En Suisse, c’est chaque année environ 100 patients qui décèdent faute d’attribution d’un organe compatible. Fin août 2018, 1416 personnes se trouvaient sur la liste d’attente. Avec la législation actuelle, c’est au citoyen de déclarer de son propre chef ce qu’il souhaite faire avec ses organes. On parle de “consentement explicite”. La loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules indique que des organes, des tissus ou des cellules peuvent être prélevés sur une personne décédée si elle y a consenti, avant son décès. La volonté de la personne décédée prime sur celle des proches.
Tout citoyen peut indiquer son choix en commandant une carte de donneur ou en s’inscrivant en quelques clics sur le tout nouveau “registre national du don d’organe“. Lancée par la fondation Swisstransplant cette plateforme est une alternative moderne à la carte de donneur. Toutefois, elle poursuit le même but: rendre le choix des proches plus facile en cas de décès, car à ce jour seules 5% des personnes décédées ont une carte de donneur sur eux. Faute de preuve tangible de la volonté du patient, le doute, légitime, empêche de prendre un choix éclairé et entraîne bien souvent un refus de don de la part des proches.
Face à ce constat, le plan d’action « Plus d’organes pour des transplantations » lancé en 2013 devait apporter une série d’améliorations. L’ambition centrale était de passer de 13,7 personnes par million d’habitants qui font don de leurs organes après leur décès à 20, fin 2018. L’évolution actuelle laisse supposer un taux de 15 donneurs. Résultat, le plan a été prolongé jusqu’en 2021. Malgré l’avancée plus modeste que prévue, l’Office fédéral de la santé publique dresse un bilan encourageant: les effets positifs des mesures prises dans le cadre du plan d’action sont bien visibles : depuis son lancement, il y a eu en moyenne davantage de donneurs que les années précédentes, et un pic a été atteint en 2017.
Consentement présumé ou proposé, quelle direction choisir ?
Pour certains, cette démarche ne suffit pas, que ce soit en raison de son contenu ou de son calendrier. C’est pourquoi la Jeune Chambre Internationale (JCI) de la Riviera a lancé une initiative populaire en faveur du don d’organes en octobre 2017. Son texte est limpide, il souhaite faire de chaque citoyen un donneur d’organes par défaut. On inverse la logique, avec le consentement présumé, c’est au citoyen de faire la démarche pour indiquer qu’il refuse d’être sur la liste. Début septembre il manquait encore 60 000 signatures pour pouvoir passer devant le peuple. Il reste quelques mois pour y arriver (expiration du délai imparti pour la récolte des signatures: 17.04.2019).
Cet inversement de logique, qui fait de nous des donneurs par défaut, est déplaisant pour toute personne qui refuse de donner une primauté à la collectivité sur les individus ou qui milite pour une prise de décision éclairée et réfléchie de la part des habitants de ce pays. C’est ici que rentre en jeu une troisième version du don, le consentement proposé. Ce dernier peut se résumer de la façon suivante:
“La solution, c’est de rendre obligatoire ou en tout cas nettement plus insistante la demande que chacun se détermine. On pourrait mettre une case à cocher sur la carte d’identité, ou la carte d’assurance, ou le permis de conduire. On pourrait même ajouter une case “je préfère ne pas encore choisir”, mais on rendrait une coche obligatoire pour donner la carte en question.” Samia Hurst
En déposant une initiative parlementaire “Renforcer le don d’organes grâce à la carte d’assuré” Philippe Nantermod abonde dans ce sens. Comme résumé sur son blog: “Concrètement, il serait à l’avenir obligatoire d’indiquer, au moment de contracter ou de renouveler un contrat d’assurance, son désir ou son refus de faire don de ses organes.”
Cette option a l’avantage de clarifier nos intentions, notamment pour la famille, et permet à chacun de se poser la question, ou du moins d’y être confronté. Avec la possibilité de changer d’avis à tout moment, évidemment. Dans l’hypothèse d’un aboutissement de l’initiative qui souhaite introduire un consentement présumé, cette version du consentement, proposé, fera office de parfait contre projet parvenant à réunir une plus grande partie de la population. Car la proposition des initiants, par sa logique jusqu’au-boutiste risque, à raison, de braquer une partie des votants.
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